Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 01/09/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») encadrent les modalités de mise à disposition des services du site internet aux utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et définissent les règles d'accès et d'utilisation des services.

L'acceptation des CGU est obligatoire pour toute utilisation du site et des services proposés. Elle est réalisée lors de l'inscription par une validation expresse de l'utilisateur, via une case à cocher : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées et accessibles sur le site.

Article 1 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site https://www.formatrice-digitale.com sont assurées par Emmanuelle TREGARO, domiciliée à 44690 Saint-Fiacre.

• Contact : emmanuelle@formatrice-digitale.com.
• Hébergeur : Infomaniak Network, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève).
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Article 2 : Accès au site

Le site propose aux utilisateurs, particuliers et professionnels, un accès gratuit à certains services tels que :

• Ressources gratuites
• Blog
• Formations gratuites.

L'accès à des services réservés (formations payantes, abonnements, outils supplémentaires) est soumis à inscription.

Modalités d'accès :

Pour les particuliers : L'inscription est réalisée via un formulaire en ligne et nécessite des informations véridiques.

Pour les professionnels : Des informations complémentaires (SIRET, nom de l'entreprise) peuvent être demandées.

L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

Article 3 : Collecte des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les informations personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la vie privée.

Droits des utilisateurs :

• Accès, rectification, suppression, opposition.
• Ces droits peuvent être exercés à tout moment par mail à l'adresse : emmanuelle@formatrice-digitale.com.
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Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 5 : Responsabilité

Utilisation des services : Les informations fournies sont données à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des services.

Sécurité des accès : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants. Toute utilisation frauduleuse de ces accès ne peut engager la responsabilité du site.

Article 6 : Politique de cookies

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Article 7 : Abonnements et rétractation

Abonnement mensuel :

• Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois, renouvelable automatiquement.
• Droit de rétractation : Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans frais. Exception : Si le service a été accédé, ce droit ne s'applique plus.
• Modalité de résiliation : Le désabonnement est possible à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Professionnels :

• Pas de droit de rétractation sauf accord spécifique stipulé au contrat.
• Modalité de résiliation : Le désabonnement est possible à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est obligatoire.

• Particuliers : Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
• Professionnels : Compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question, veuillez contacter : emmanuelle@formatrice-digitale.com.