Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.formatrice-digitale.com/. Ce site appartient à Emmanuelle TREGARO EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 52395314900011 et dont le siège social est situé à 44690 Saint Fiacre.

Adresse e-mail de contact : emmanuelle@formatrice-digitale.com.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande des produits ou services.

Emmanuelle TREGARO EI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des contraintes techniques ou des opérations de maintenance.

Article 3 : Limitation d’âge

Les produits ou services sont accessibles à toute personne majeure, capable juridiquement de contracter selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la validation de sa commande. Il reconnaît également avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’elles sont applicables. Ils n’incluent pas les frais éventuels de traitement et d’envoi, qui seront précisés avant validation de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé prévu sur le site.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter les échéances prévues. Tout incident de paiement entraînera la suspension de l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Article 7 : Livraison

Les produits ou services digitaux seront livrés à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Veuillez vérifier l’exactitude de votre adresse e-mail afin d’éviter tout retard ou échec de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services digitaux ou contenus immédiatement accessibles après achat ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 9 : Accès aux services

L’accès aux formations ou services est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire dans l’offre. Les identifiants transmis au client sont strictement personnels et confidentiels.

Article 10 : Réclamations et assistance

Pour toute réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : emmanuelle@formatrice-digitale.com

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 : Modification des CGV

Emmanuelle TREGARO EI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.